Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

(basées sur les recommandations des Remontées Mécaniques Suisses)

1. Titres de transport

1.1. En général

Nos abonnements sont émis sur des cartes de deux types :
- les KeyTix (gratuites) à usage unique pour les forfaits journaliers ;
- les KeyCard (CHF 5.- non remboursable) réutilisables et rechargeables pour les autres abonnements.

Une photo de chaque détenteur d'abonnement de saison est prise et conservée pour préserver le client d'une éventuelle utilisation abusive.

L'emploi abusif de titres de transports, comme toute fausse déclaration entraîne le retrait immédiat des titres, sans aucune indemnité.

1.2. Validité

 Les cartes à points sont valables deux ans à partir de la date d'émission.

 Les autres titres de transport ne sont valables au plus que pour la saison courante.

 Tous les titres sont non remboursables.

1.3. Transmissibilité

 Excepté les cartes à points, tous les autres abonnements sont personnels et intransmissibles.

 Les cartes à points ne peuvent être échangées qu'entre clients d'une même catégorie.

 Le détenteur d'un abonnement est responsable de le conserver de manière à éviter son utilisation abusive par des tiers, y compris les membres de sa famille ou de son entourage.

 En cas d'utilisation abusive d'un abonnement par un tiers, sous réserve des cas de vol, de perte ou d'échange entre détenteurs légitimés démontrés par le détenteur et/ou l'utilisateur concerné, cet abonnement sera annulé sans remplacement ; l'amende imputable à l'utilisateur demeure réservée.

 En cas d'allégation d'abonnement volé ou emprunté contre le gré de son détenteur, la société se réserve le droit de lier le remplacement au dépôt d'une plainte pénale contre l'utilisateur.

1.4. Réductions

 La présentation d'une pièce de légitimation officielle est obligatoire pour bénéficier d'un abonnement plus favorable que le titre le plus cher de la même catégorie.

 Les réductions ne sont pas cumulables.

 Le tarif famille s'applique sous conditions de deux personnes payantes au minimum, dont un adulte et soit un enfant né en 1999 ou après ou un apprenti/étudiant né entre 1990 et 1998 de la même famille.

 Une pièce de légitimation est aussi nécessaire pour bénéficier des tarifs enfants (année de naissance 1999 et plus), apprentis et étudiants (année de naissance 1990 à 1998) et retraités (âge AVS).

1.5. Remboursement / échange

 La perte d'un titre de transport ne donne droit à aucun remboursement ou échange. L'abonnement est bloqué immédiatement. Sur présentation de la preuve de l'achat, un nouvel abonnement peut être obtenu contre paiement de CHF 5.- pour la nouvelle carte et de CHF 20.- pour les abonnements de saison.

 Le client ayant oublié son titre de transport en achètera un autre, sans aucun droit à un remboursement ultérieur.

 L'arrêt des installations pour des raisons techniques, météorologiques ou de sécurité ne donne droit à aucun remboursement ou échange.

 Lors d'accidents survenus sur le domaine skiable, un remboursement peut être accordé pour les abonnements de saison, proportionnellement à son utilisation sur la durée de la saison, dès la date de dépôt de l'abonnement à nos caisses. Un certificat médical et un rapport de sauvetage du service des patrouilleurs servira d'attestation.

 La société se réserve la possibilité de mettre un terme à l'exploitation en tout temps, notamment en fin de saison. Aucun remboursement ou échange ne peut intervenir.


2. Sécurité

2.1. En général

Les skieurs, snowboarders et autres utilisateurs du domaine skiable sont sensés connaître et respecter :

 les règles générales de la FIS,
 les règles de la SKUS quant au comportement des skieurs et snowboarders,
 les règles édictées par le BPA,
 les règles de sécurité affichées,
 les instructions données par les représentants des sociétés de transport.

Un exemplaire de ces réglements est à disposition à nos caisses.

La société décline toute responsabilité pour les accidents survenus en dehors des pistes balisées. Il en est de même pour les accidents survenus lors de violations des consignes de sécurité données par le personnel de la société, notamment lors des montées sur les installations mécaniques.

2.2. Sur les pistes

Pour la sécurité de tous, la société exige :
 de respecter les instructions du personnel,
 d'observer les panneaux d'information,
 d'annoncer au personnel les accidents ou les dégâts,
 de respecter les instructions spéciales en l'absence du personnel

LES ATTITUDES JUGEES INCORRECTES PEUVENT ENTRAINER LE RETRAIT IMMEDIAT DU TITRE DE TRANSPORT ET PAR CONSEQUENT L'INTERDICTION DE TRANSPORT SUR TOUTES LES INSTALLATIONS ET CECI SANS INDEMNITE.

Dès la fermeture des installations et jusqu'à leur réouverture le lendemain matin, les pistes sont fermées et interdites à tous les usagers. Elles sont le domaine exclusif des engins de damage. Toute personne qui se rend sur le domaine skiable de nuit le fait à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité.

2.3. Données-clients

Les informations disponibles sur nos clients (coordonnées, photos, passages aux installations) sont à l'usage exclusif de la société.


St-Imier, le 6 janvier 2016

Téléskis Bugnenets-Savagnières S.A.